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Notre copropriété horizontale se compose de trois bâtiments, chacun comprenant deux unités d’habitation. Chaque copropriétaire est responsable de l’entretien de sa partie privative ainsi que des parties communes dont il a l’usage exclusif. Pour sa part, le syndicat de copropriétaires n’assume l’entretien que des infrastructures souterraines, telles que les canalisations d’aqueduc et d’égout, ainsi que de l’entrée d’eau principale. Question : Sommes-nous tenus de faire réaliser un carnet d’entretien et une étude du fonds de…...
En tant que gestionnaire d’un immeuble en copropriété, j’ai été saisi d’une demande formulée par certains copropriétaires visant le remplacement des garde-corps de leurs balcons. Une discussion s’est engagée quant à la possibilité de financer ces travaux à partir du fonds de prévoyance, certains copropriétaires estimant qu’il s’agit d’une amélioration de l’immeuble. D’autres soutiennent que le fonds de prévoyance est réservé aux composantes majeures telles que la toiture ou les fenêtres. Par ailleurs, la faible…...
Notre syndicat de copropriétaires doit, sous peu, faire entreprendre des travaux de réfection de la dalle de garage de l'immeuble. En tant qu'administrateur, nous avons consulté un ingénieur pour que ce dernier élabore un devis. Nous sommes rendu à l'étape de faire entreprendre exécuter les travaux. Compte tenu de l'importance des coûts, nous questionnons sur le choix de l'entrepreneur. Il est essentiel pour notre copropriété de sélectionner un entrepreneur qui propose un devis réaliste et compétitif. Question: Comment choisir le bon…...
Nous envisageons de procéder à une rénovation complète de la décoration du hall d’entrée de notre immeuble. Le projet inclurait notamment le remplacement des finis, l’ajout de mobilier, la modernisation de l’éclairage et peut-être même l’intervention d’un designer. Le coût estimé de l’ensemble des travaux pourrait dépasser les 150 000 $, ce qui soulève d’importantes questions quant à la source de financement appropriée à utiliser pour un tel projet. Question : Un tel projet de réaménagement esthétique,…...
Il y a plusieurs années, j’ai demandé à un administrateur si je pouvais installer un abri léger (de type pergola démontable) sur mon balcon, qui est une partie commune à usage restreint. Il m’a confirmé verbalement que cela ne posait aucun problème et m’a même conseillé un modèle. J’ai donc procédé à l’installation, sans opposition du conseil pendant plusieurs années. Or, récemment, à la suite du remplacement des administrateurs, le syndicat m’a fait parvenir une…...
Dans l’affaire Al-Adas c. Syndicat des copropriétaires Zuni, la Cour du Québec s’est penchée sur un différend concernant la répartition des coûts associés à des travaux majeurs dans une partie commune à usage restreint. Ce jugement vient clarifier une question fréquemment soulevée en copropriété divise : qui doit assumer les frais lorsqu’une telle partie doit être remplacée ? Le juge Nicholas Daudelin y affirme sans équivoque que le simple fait pour un copropriétaire de bénéficier…...
Un copropriétaire a informé le conseil qu'il va modifier l'agencement de sa salle de bains. Il nous a assuré qu'il ne touchera pas à la plomberie principale et qu'il ne déplacera pas les équipements (toilette, douche, baignoire, lavabo). Afin de lever toute ambiguïté, il nous paraît indispensable de lui demander de fournir des plans détaillés et une description technique précise des travaux envisagés. Questions: En tant qu'administrateurs, pouvons-nous demander plus d'informations sur ces travaux dans une partie…...
L’étude du fonds de prévoyance de notre tour d’habitation, réalisée il y a trois ans, révèle une insuffisance des contributions annuelles des copropriétaires. Ces apports ne couvrent pas adéquatement la vétusté de l’immeuble ni le financement des réparations majeures et du remplacement des parties communes. Au 31 décembre, un déficit de 100 000 $ est prévu. Bien qu’une augmentation graduelle des contributions permette d’atteindre un surplus en trois ans, cette approche soulève des interrogations. Question: Le…...
Selon certaines sources, le fonds de prévoyance devrait représenter 5 % des charges communes, ce qui me paraît insuffisant, surtout si l’immeuble exige des travaux majeurs. D’autres suggèrent plutôt 0,5 % de la valeur de reconstruction, ce qui semble plus réaliste pour éviter les cotisations spéciales. Les rapports des professionnels, dont la remise est imminente, aidera à déterminer plus précisément le montant requis. Question: Dans l’attente du carnet d’entretien et de l’étude du fonds de prévoyance, quel montant…...
J’aimerais obtenir des précisions concernant l’entretien des balcons dans notre immeuble en copropriété. À l’origine, les balcons ont été construits en bois traité, un matériau qui requiert un entretien régulier, notamment une application de teinture tous les deux ans, afin de préserver leur durabilité et leur aspect esthétique. Dans notre déclaration de copropriété, il est mentionné ce qui suit : « Chaque copropriétaire dont la partie privative est attenante à un balcon ou à un patio…...
