En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
La facture qu’a reçue notre syndicat pour les travaux de changement des fenêtres se divise t-elle par le nombre d’unités ou selon la quote-part des copropriétaires? Il y a trois unités dans l’immeuble qui disposent de plus de fenêtres, mais ces copropriétaires ne sont pas d’accord pour payer plus que les autres. Que devons-nous faire?...
Un copropriétaire a effectué des travaux sur sa terrasse (partie commune à usage restreint) sans obtenir l'autorisation préalable du conseil d'administration. Depuis ces travaux, des fuites ont été constatées au niveau du toit, causant des dommages et posant des risques pour l’intégrité de l’immeuble. Cette situation illustre les limites des droits des copropriétaires dans les parties communes à usage restreint. Le conseil d’administration se pose les questions suivantes : Comment le syndicat peut-il faire cesser…...
Un copropriétaire a informé le conseil qu'il va modifier l'agencement de sa salle de bains. Il nous a assuré qu'il ne touchera pas à la plomberie principale et qu'il ne déplacera pas les équipements (toilette, douche, baignoire, lavabo). Afin de lever toute ambiguïté, il nous paraît indispensable de lui demander de fournir des plans détaillés et une description technique précise des travaux envisagés. Questions: En tant qu'administrateurs, pouvons-nous demander plus d'informations sur ces travaux dans une partie…...
Nous sommes propriétaires d’un appartement sur deux niveaux (un étage principal et une mezzanine) dans un immeuble de trois étages. Initialement, un vide au-dessus de la cuisine, traversé par des poutres, créait un espace ouvert jusqu’au plafond de la mezzanine. Le premier propriétaire a ajouté des plaques de verre sur les poutres, transformant cet espace en un plafond de verre au-dessus de la cuisine, qui sert aussi de plancher pour la mezzanine. Nous n’avons aucun…...
J’aimerais obtenir des précisions concernant l’entretien des balcons dans notre immeuble en copropriété. À l’origine, les balcons ont été construits en bois traité, un matériau qui requiert un entretien régulier, notamment une application de teinture tous les deux ans, afin de préserver leur durabilité et leur aspect esthétique. Dans notre déclaration de copropriété, il est mentionné ce qui suit : « Chaque copropriétaire dont la partie privative est attenante à un balcon ou à un patio…...
Il y a plusieurs années, j’ai demandé à un administrateur si je pouvais installer un abri léger (de type pergola démontable) sur mon balcon, qui est une partie commune à usage restreint. Il m’a confirmé verbalement que cela ne posait aucun problème et m’a même conseillé un modèle. J’ai donc procédé à l’installation, sans opposition du conseil pendant plusieurs années. Or, récemment, à la suite du remplacement des administrateurs, le syndicat m’a fait parvenir une…...
Depuis un peu plus de deux ans, nous sommes les heureux propriétaires d'un appartement au sein d'une petite copropriété. J'ai également l'honneur de siéger au conseil d'administration, ce qui me permet de participer activement à la vie et à la gestion de notre communauté. Lors de notre assemblée annuelle des copropriétaires, qui s'est tenue la semaine dernière, nous avons abordé divers sujets d'importance, dont l'un concernait l'entretien de nos espaces communs. Afin d'assurer le bon…...
En tant que gestionnaire d’un immeuble en copropriété, j’ai été saisi d’une demande formulée par certains copropriétaires visant le remplacement des garde-corps de leurs balcons. Une discussion s’est engagée quant à la possibilité de financer ces travaux à partir du fonds de prévoyance, certains copropriétaires estimant qu’il s’agit d’une amélioration de l’immeuble. D’autres soutiennent que le fonds de prévoyance est réservé aux composantes majeures telles que la toiture ou les fenêtres. Par ailleurs, la faible…...
Selon certaines sources, le fonds de prévoyance devrait représenter 5 % des charges communes, ce qui me paraît insuffisant, surtout si l’immeuble exige des travaux majeurs. D’autres suggèrent plutôt 0,5 % de la valeur de reconstruction, ce qui semble plus réaliste pour éviter les cotisations spéciales. Les rapports des professionnels, dont la remise est imminente, aidera à déterminer plus précisément le montant requis. Question: Dans l’attente du carnet d’entretien et de l’étude du fonds de prévoyance, quel montant…...
En tant que présidente d’un syndicat en copropriété horizontale, je constate une confusion chez les copropriétaires. Ils croient que le fonds de prévoyance peut couvrir des travaux sur les parties privatives, comme la toiture, les fenêtres ou le revêtement. Pourtant, selon le Code civil du Québec, ce fonds doit être utilisé uniquement pour les parties communes. Question : Le syndicat peut-il légalement imposer une cotisation aux copropriétaires pour créer un fonds spécifique destiné aux travaux…...
