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Dans l’affaire Al-Adas c. Syndicat des copropriétaires Zuni, la Cour du Québec s’est penchée sur un différend concernant la répartition des coûts associés à des travaux majeurs dans une partie commune à usage restreint. Ce jugement vient clarifier une question fréquemment soulevée en copropriété divise : qui doit assumer les frais lorsqu’une telle partie doit être remplacée ? Le juge Nicholas Daudelin y affirme sans équivoque que le simple fait pour un copropriétaire de bénéficier…...
L’étude du fonds de prévoyance de notre tour d’habitation, réalisée il y a trois ans, révèle une insuffisance des contributions annuelles des copropriétaires. Ces apports ne couvrent pas adéquatement la vétusté de l’immeuble ni le financement des réparations majeures et du remplacement des parties communes. Au 31 décembre, un déficit de 100 000 $ est prévu. Bien qu’une augmentation graduelle des contributions permette d’atteindre un surplus en trois ans, cette approche soulève des interrogations. Question: Le…...
Nous envisageons de procéder à une rénovation complète de la décoration du hall d’entrée de notre immeuble. Le projet inclurait notamment le remplacement des finis, l’ajout de mobilier, la modernisation de l’éclairage et peut-être même l’intervention d’un designer. Le coût estimé de l’ensemble des travaux pourrait dépasser les 150 000 $, ce qui soulève d’importantes questions quant à la source de financement appropriée à utiliser pour un tel projet. Question : Un tel projet de réaménagement esthétique,…...
En tant que présidente d’un syndicat en copropriété horizontale, je constate une confusion chez les copropriétaires. Ils croient que le fonds de prévoyance peut couvrir des travaux sur les parties privatives, comme la toiture, les fenêtres ou le revêtement. Pourtant, selon le Code civil du Québec, ce fonds doit être utilisé uniquement pour les parties communes. Question : Le syndicat peut-il légalement imposer une cotisation aux copropriétaires pour créer un fonds spécifique destiné aux travaux…...
Selon certaines sources, le fonds de prévoyance devrait représenter 5 % des charges communes, ce qui me paraît insuffisant, surtout si l’immeuble exige des travaux majeurs. D’autres suggèrent plutôt 0,5 % de la valeur de reconstruction, ce qui semble plus réaliste pour éviter les cotisations spéciales. Les rapports des professionnels, dont la remise est imminente, aidera à déterminer plus précisément le montant requis. Question: Dans l’attente du carnet d’entretien et de l’étude du fonds de prévoyance, quel montant…...
En tant que gestionnaire d’un immeuble en copropriété, j’ai été saisi d’une demande formulée par certains copropriétaires visant le remplacement des garde-corps de leurs balcons. Une discussion s’est engagée quant à la possibilité de financer ces travaux à partir du fonds de prévoyance, certains copropriétaires estimant qu’il s’agit d’une amélioration de l’immeuble. D’autres soutiennent que le fonds de prévoyance est réservé aux composantes majeures telles que la toiture ou les fenêtres. Par ailleurs, la faible…...
Depuis un peu plus de deux ans, nous sommes les heureux propriétaires d'un appartement au sein d'une petite copropriété. J'ai également l'honneur de siéger au conseil d'administration, ce qui me permet de participer activement à la vie et à la gestion de notre communauté. Lors de notre assemblée annuelle des copropriétaires, qui s'est tenue la semaine dernière, nous avons abordé divers sujets d'importance, dont l'un concernait l'entretien de nos espaces communs. Afin d'assurer le bon…...
Il y a plusieurs années, j’ai demandé à un administrateur si je pouvais installer un abri léger (de type pergola démontable) sur mon balcon, qui est une partie commune à usage restreint. Il m’a confirmé verbalement que cela ne posait aucun problème et m’a même conseillé un modèle. J’ai donc procédé à l’installation, sans opposition du conseil pendant plusieurs années. Or, récemment, à la suite du remplacement des administrateurs, le syndicat m’a fait parvenir une…...
J’aimerais obtenir des précisions concernant l’entretien des balcons dans notre immeuble en copropriété. À l’origine, les balcons ont été construits en bois traité, un matériau qui requiert un entretien régulier, notamment une application de teinture tous les deux ans, afin de préserver leur durabilité et leur aspect esthétique. Dans notre déclaration de copropriété, il est mentionné ce qui suit : « Chaque copropriétaire dont la partie privative est attenante à un balcon ou à un patio…...
Nous sommes propriétaires d’un appartement sur deux niveaux (un étage principal et une mezzanine) dans un immeuble de trois étages. Initialement, un vide au-dessus de la cuisine, traversé par des poutres, créait un espace ouvert jusqu’au plafond de la mezzanine. Le premier propriétaire a ajouté des plaques de verre sur les poutres, transformant cet espace en un plafond de verre au-dessus de la cuisine, qui sert aussi de plancher pour la mezzanine. Nous n’avons aucun…...
