Le carnet d'entretien est un outil incontournable en copropriété. Il sert à planifier et à suivre les travaux nécessaires dans l’immeuble afin d’en assurer la conservation. Cette responsabilité revient au syndicat, dont la mission, prévue à l’article 1039 du Code civil du Québec, est de veiller à ce que les travaux requis pour la conservation et l’entretien soient réalisés. Le Projet de loi 16 a renforcé cette obligation en rendant obligatoire la tenue d’un tel document. Depuis l’entrée en vigueur de l’article 1070.2 Code civil du Québec, le 14 août 2025, chaque syndicat doit, ou devra, se doter d’un carnet d’entretien conforme aux exigences de la loi.
Une mémoire vivante de l’immeuble
Le carnet d’entretien constitue la mémoire collective de l’immeuble. Il regroupe l’historique des travaux réalisés, les caractéristiques techniques, les contrats d’entretien et les garanties. Il permet aux administrateurs, souvent renouvelés, de disposer d’une information claire et continue sur l’état de l’immeuble.
Un outil de planification encadré par la loi
Il s’agit aussi d’un outil de planification. Grâce à lui, le conseil d’administration peut assurer un suivi rigoureux des travaux d’entretien et des réparations majeures à effectuer. En offrant un portrait détaillé des composantes de l’immeuble et de leur durée de vie, le carnet d’entretien constitue l’assise même de l’étude du fonds de prévoyance. Il permet ainsi une gestion préventive et responsable de la copropriété.
Enfin, le carnet d’entretien est soumis à un encadrement légal précis : il doit être établi par un professionnel autorisé, mis à jour chaque année et révisé périodiquement. Des mesures transitoires ont été prévues pour les syndicats déjà existants, tandis que les promoteurs sont tenus de remettre le carnet au syndicat dans les 30 jours suivant l’assemblée extraordinaire de transition.
Trois sous-fiches détaillent ces aspects :
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