La sécurité incendie est une préoccupation majeure pour les copropriétés au Québec. Parmi les dispositifs de protection, les systèmes de gicleurs jouent un rôle crucial. Mais dans quels cas leur installation est-elle obligatoire ? Et quelles sont les bonnes pratiques à adopter, même lorsqu'ils ne sont pas exigés par la loi ?
Cadre légal : quand les gicleurs sont-ils obligatoires ?
Au Québec, l'obligation d'installer des gicleurs dans les immeubles d'habitation est encadrée par le Code de construction du Québec. Selon ce code, les gicleurs sont requis dans les immeubles :
De plus de 2 étages en hauteur de bâtiment;
Comportant plus de 8 logements.
Ainsi, un immeuble de 3 étages avec 9 logements ou plus doit être équipé d'un système de gicleurs conforme aux normes en vigueur.
Cette exigence vise à assurer une protection adéquate contre les incendies dans les bâtiments où le risque est accru en raison de la hauteur ou du nombre d'occupants.
Cas d'exemption : quand les gicleurs ne sont pas requis
Certains immeubles sont exemptés de l'obligation d'installer des gicleurs. C'est le cas des bâtiments :
De 2 étages ou moins en hauteur de bâtiment.
Comportant 8 logements ou moins.
Par exemple, un immeuble de 3 étages avec seulement 6 logements n'est pas tenu, selon la réglementation actuelle, d'être équipé de gicleurs.
Cependant, il est important de noter que ces exemptions ne dispensent pas les copropriétés de respecter d'autres mesures de sécurité incendie, telles que l'installation d'avertisseurs de fumée et l'entretien régulier des équipements de sécurité.
Autres obligations de sécurité
Même si l'installation de gicleurs n'est pas requise pour votre immeuble, d'autres mesures de sécurité incendie sont obligatoires :
Avertisseurs de fumée : Chaque logement doit être équipé d'au moins un avertisseur de fumée, installé dans le corridor desservant les chambres ou, en l'absence de corridor, entre les chambres et le reste du logement.
Éclairage de sécurité : Les escaliers d’issue, les moyens d’évacuation et les corridors communs doivent être munis d’un système d’éclairage d’urgence pouvant fonctionner pendant au moins 30 minutes en cas de panne électrique.
Système de détection et d’alarme incendie : Requis dans tous les bâtiments d’habitation où dorment 10 personnes et plus.
Bonnes pratiques pour les copropriétés
Pour assurer une protection optimale contre les incendies, les copropriétés devraient :
Évaluer les risques : Faire appel à un professionnel pour évaluer les risques d'incendie spécifiques à l'immeuble.
Considérer l'installation de gicleurs : Même si ce n'est pas obligatoire, envisager l'installation de gicleurs, notamment dans les parties communes ou les zones à risque.
Entretenir les équipements existants : Assurer un entretien régulier des avertisseurs de fumée, extincteurs et autres dispositifs de sécurité.
Former les occupants : Organiser des sessions d'information sur les procédures d'évacuation et l'utilisation des équipements de sécurité.
BON À SAVOIR ! L'installation de gicleurs, même lorsqu'elle n'est pas requise, constitue une mesure proactive qui peut faire une différence significative en cas d'incendie.
À RETENIR: La sécurité incendie est une responsabilité collective au sein des copropriétés. Si la loi définit des obligations minimales, il est souvent judicieux d'aller au-delà pour assurer la protection des personnes et des biens.
ATTENTION ! Les exigences peuvent varier selon la date de construction de l'immeuble et les règlements municipaux spécifiques. Il est donc recommandé de consulter la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou votre municipalité pour obtenir des informations précises sur votre situation.
Georges Fallah, Architecte
Membre de l’Ordre des Architectes du Québec (MOAQ)
Président de G.A.P.Immeubles inc
Tél. : (514) 946 8807
Fax : (450) 478-4932
Courriel : [email protected]
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