Lorsqu’un immeuble devient assujetti au régime juridique de la copropriété divise, l’administration du syndicat est d’abord confiée à une personne physique, – généralement une seule – désignée par le promoteur. On entre alors dans une phase appelée administration transitoire. Cette étape charnière marque le passage de la propriété unique du promoteur à une gouvernance partagée entre les copropriétaires, ce qui soulève des enjeux particuliers de transparence et de gestion.
Prévue par le Code civil du Québec, cette période se poursuit jusqu’à ce que les copropriétaires – à l’exclusion du promoteur – détiennent la majorité des voix à l’assemblée des copropriétaires. La personne qui assume l’administration de la copropriété pendant cette étape est communément appelée administrateur transitoire, puisque son mandat s’inscrit dans une phase de transition, entre la commercialisation des unités et la prise en charge effective de l’immeuble par les copropriétaires.
Cette fiche pratique propose un survol clair et structuré des éléments essentiels relatifs à cette fonction, regroupés en trois volets distincts :
