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Le droit de la copropriété a connu des changements significatifs en 2018, 2019 et 2020. L’adoption des Projets de loi 141 et 16 a passablement modifié le Code civil du Québec en matière de copropriété divise.…...
Le promoteur, qui fait bien souvent office d'administrateur transitoire tant qu'il détient la majorité des voix d'une copropriété, devra éventuellement procéder à la passation des pouvoirs vers le futur conseil d'administration.…...
Par le Projet de loi 41, entré en vigueur le 17 mars 2020, tout syndicat de copropriétaires constitué avant le 13 juin 2018 (date de la publication de la déclaration…...
Les administrateurs et les gestionnaires jouent un rôle clé dans la copropriété, car ils doivent s’impliquer dans la gestion quotidienne de l’immeuble. En principe, toute personne peut soumettre sa candidature lors de…...
Cohabiter avec d’autres personnes dans un immeuble en copropriété divise implique le droit au respect de la vie privée. Ce droit est garanti par l'article 3 du Code civil du Québec et la Charte des droits…...