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Mode d’expression, par scrutin secret ou à main levée, par lequel l’assemblée des copropriétaires se prononce sur une question figurant à l’ordre du jour et soumise au vote.
12/11/2025
Mercredi 12 novembre 2025, la webradio de Condolegal traitait d'un sujet important en copropriété : "Les majorités à respecter : comprendre les règles de vote en copropriété". Cette émission fut présentée comme à l’habitude par Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et PDG de Condo Stratégis. Nous avons eu le plaisir de recevoir Me Karl Michel,…...
23/07/2024
Les copropriétaires doivent prendre des décisions essentielles pour la vie de leur copropriété, qui ne peuvent être adoptées par le conseil d’administration sans leur assentiment. A cette fin, l'assemblée des copropriétaires réunit les copropriétaires ou leurs mandataires, au moins une fois par an. Dans ce cadre, la prise de…...
23/07/2024
Le procès-verbal de l'assemblée constitue un document d'une importance capitale pour assurer l'exécution des décisions de l'assemblée. C’est pourquoi, les décisions prises par les copropriétaires en assemblée doivent être constatées et consignées dans un procès-verbal. Ce document est essentiel pour une copropriété, car il assure la conservation écrite des délibérations de l’assemblée,…...
18/03/2023
L’ordre du jour énumère les questions devant faire l’objet d’un vote et les points d'information et de consultation qui seront traités lors de l’assemblée des copropriétaires. Le pouvoir décisionnel de l’assemblée des copropriétaires est défini par le Code civil du Québec et la déclaration de copropriété (Acte constitutif de copropriété). Le président de l’assemblée des copropriétaires veille à son bon déroulement,…...