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Mode d’expression, par scrutin secret ou à main levée, par lequel l’assemblée des copropriétaires ou le conseil d’administration se prononce dans un sens déterminé sur une résolution proposée.
25/07/2024
Lors d'une récente assemblée des copropriétaires, le président d'assemblée a distribué des post-it et a demandé aux copropriétaires d'y inscrire leur numéro d'unité ainsi que les noms de cinq personnes de leur choix pour composer le conseil d'administration, lequel est constitué de cinq membres. C'est la première fois que j'assiste à…...
23/07/2024
Les copropriétaires doivent prendre des décisions essentielles pour la vie de leur copropriété, qui ne peuvent être adoptées par le conseil d’administration sans leur assentiment. A cette fin, l'assemblée des copropriétaires réunit les copropriétaires ou leurs mandataires, au moins une fois par an. Dans ce cadre, la prise de…...
23/07/2024
Le droit de vote participe au fondement même d'une démocratie. Les citoyens qui en font partie peuvent ainsi exprimer leur volonté lors d’un scrutin. Ce droit est en principe égal entre tous les électeurs. Dans les faits, il équivaut à « une personne, une voix », ce qui signifie que…...
23/07/2024
Avant la pandémie de COVID-19, les assemblées de copropriétaires devaient se tenir en présence physique, les moyens technologiques n’étant pas reconnus par le Code civil du Québec. Toutefois, la crise sanitaire a forcé une adaptation temporaire du cadre juridique, permettant exceptionnellement la tenue d’assemblées virtuelles. Cette solution, d’abord transitoire, a…...