Définition : Travaux d'agrandissement des parties communes

Travaux qui ont pour conséquence une augmentation des dimensions d’une partie commune. Il en est ainsi, par exemple, de l’agrandissement d’une cage d’escalier de l’immeuble afin de respecter les normes de sécurité, entraînant une réduction des dimensions des parties privatives adjacentes. Ces travaux doivent :

• être autorisés par l’assemblée des copropriétaires à la majorité renforcée de l’article 1097 du Code civil du Québec;
• être compatibles avec la destination de l’immeuble.
• le cas échéant, être acceptés par les propriétaires des parties privatives dont la dimension est réduite (article 1102 du Code civil du Québec).