Définition : Stationnement

Endroit de l’édifice ou du terrain où les copropriétaires, locataires ou occupants de l'immeuble ont le droit de stationner leur véhicule. Le stationnement est également composé de voies d’accès. En copropriété divise, le stationnement est présumé être une partie commune. Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation. Par ailleurs, les cases de stationnement peuvent être qualifiées par la déclaration de copropriété comme des parties communes, des parties communes à usage restreint ou des parties privatives, selon le cas.

 ATTENTION ! Aux termes du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), un stationnement intérieur d’une copropriété, dont la surface de roulement ne repose pas sur le sol, est assujetti à des exigences d’entretien ainsi qu’à diverses vérifications afin que cette composante demeure sécuritaire. Le syndicat doit notamment tenir un registre, procéder à des inspections et obtenir un rapport de vérification d’un ingénieur, selon certaines modalités et périodicités.

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