En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
Travaux portant sur une partie importante de l'immeuble et nécessitant une dépense exceptionnelle, comme ceux relatifs aux poutres et aux murs portants, au remplacement de la toiture, aux murs de soutènement, aux systèmes de chauffage, d'électricité ou de plomberie ou aux systèmes électroniques. Le coût de ces travaux peut être acquitté avec les sommes accumulées au fonds de prévoyance.
12/05/2025
Un jugement rendu le 17 avril 2025 par la Cour du Québec dans l’affaire Syndicat des copropriétaires du Château Nasso c. Setareh (2025 QCCQ 1286) vient rappeler avec force les obligations légales qui incombent aux syndicats de copropriété en matière d’entretien et de réparation des parties communes et privatives. Cette…...
05/04/2025
Dans le cadre de la gestion de notre copropriété, plusieurs rapports ont été commandés par le conseil d’administration : rapports sur l’état des façades, du stationnement intérieur, des balcons, ainsi que pour l’élaboration du carnet d’entretien et de l'étude de fonds de prévoyance. Certains copropriétaires s’interrogent à savoir si ces…...
16/03/2025
En tant qu'administrateurs, nous nous interrogeons sur la répartition des charges communes, notamment celles afférentes aux parties communes à usage restreint. Un cas particulier retient notre attention : une terrasse en bois située sur le toit, dont l’usage exclusif revient à un copropriétaire. La déclaration de copropriété précise que ce…...
23/02/2025
L’étude du fonds de prévoyance de notre tour d’habitation, réalisée il y a trois ans, révèle une insuffisance des contributions annuelles des copropriétaires. Ces apports ne couvrent pas adéquatement la vétusté de l’immeuble ni le financement des réparations majeures et du remplacement des parties communes. Au 31 décembre, un déficit…...
15/12/2024
En tant que présidente d’un syndicat en copropriété horizontale, je constate une confusion chez les copropriétaires. Ils croient que le fonds de prévoyance peut couvrir des travaux sur les parties privatives, comme la toiture, les fenêtres ou le revêtement. Pourtant, selon le Code civil du Québec, ce fonds doit être…...
18/11/2024
Une étude du fonds de prévoyance a été réalisée récemment par un professionnel. Cette analyse a permis de mettre en lumière deux scénarios possibles : 1. Scénario 1 (statu quo) : Ce scénario, déconseillé par le professionnel, maintiendrait les contributions actuelles, mais entraînerait un déficit dans une quinzaine d’années, nécessitant…...
04/11/2024
Il y a trois mois, nous avons été convoqués à l'assemblée annuelle des copropriétaires. Lors de cette assemblée, les copropriétaires ont été consultés sur le budget prévisionnel. Cependant, depuis lors, nous n'avons reçu aucun avis du conseil d'administration détaillant le montant exact de notre contribution au budget d'opération de notre…...
01/10/2024
Récemment, j’ai été interpellé par une situation qui soulève des questions importantes en matière d'assurance en copropriété divise. Lors d'un sinistre causé par des pluies torrentielles, un copropriétaire a refusé que l'entrepreneur désigné par l’assureur intervienne dans sa partie privative, préférant engager son propre entrepreneur. Ce cas m'a amené à…...
27/06/2024
Les travaux en copropriété sont d’une importance capitale. Pourtant, bien souvent, ils sont les grands négligés d’un syndicat de copropriétaires. Ceux qu’il faudra éventuellement réaliser dans les parties communes peuvent être de petite ou de grande envergure. Mais encore faut-il avoir l'argent nécessaire pour en assumer la facture. Une bonne…...
25/06/2024
Avec l’entrée en vigueur du Code civil du Québec en 1994, le législateur a introduit l’obligation pour tout syndicat de copropriétaires de se doter d’un fonds de prévoyance afin d’anticiper et de financer les dépenses à venir pour réparer et remplacer les parties communes; ce fonds est strictement réservé aux réparations majeures ainsi qu'au remplacement des parties communes et il ne…...
16/06/2024
Les nouvelles dispositions introduites par le Projet de loi 16 (ci-après "PL16") apportent de nombreux changements concernant le fonds de prévoyance et son mode de capitalisation. Il deviendra obligatoire d’obtenir une étude du fonds de prévoyance, laquelle établira les sommes nécessaires afin que le fonds soit suffisamment garni pour couvrir le…...
16/06/2024
L’article 1071 du Code civil du Québec prévoit que « Le Syndicat constitue, en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du coût de remplacement des parties communes, un fonds de prévoyance, liquide et disponible à court terme, affecté uniquement à ces réparations et remplacements. Ce fonds doit être en partie liquide, disponible à court…...
.jpg)
16/06/2024
Si jolie soit-elle, une copropriété neuve vieillira et nécessitera, tôt ou tard, que des réparations majeures y soient faites. Or au Québec, environ la moitié des syndicats de copropriétaires ne disposent d’aucun outil de gestion afin que soit adéquatement provisionné le fonds de prévoyance. Cette problématique aux conséquences parfois désastreuses financièrement pour certains copropriétaires,…...
16/06/2024
Le fonds de prévoyance constitue d'abord et avant tout un outil de prévention. La volonté d'inciter les copropriétaires à anticiper la réalisation de travaux importants n'est pas nouvelle. Avant l’entrée en vigueur du Code civil du Québec en 1994, il était fréquent qu’une copropriété dispose d’un fonds de réserve bien…...
17/04/2024
Le fonds de prévoyance est constitué en fonction d’une planification prévisionnelle limitée à certains travaux à savoir ceux qui ont pour objet la conservation des parties communes; ainsi, cette épargne collective permet de financer l'exécution de travaux permettant la réhabilitation des parties communes ainsi que des parties communes à usage restreint. Le fonds de prévoyance doit…...
01/03/2024
La copropriété donne lieu à des dépenses liées à l’entretien des parties communes et l’administration du syndicat. Ces dépenses incluent également les coûts relatifs aux travaux d’entretien, d'amélioration ou de transformation des parties communes. Elles constituent les charges communes, assumées par les copropriétaires selon des règles précises. On distingue deux types de…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur explique le concept du Fonds de prévoyance. Il rappelle qu’avec l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, en 1994, le législateur québécois a introduit l’obligation, pour tout syndicat de copropriétaires, de se doter d’un « fonds de prévoyance ». Ce fonds…...