Définition : Renseignements personnels

Ensemble des données qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier, par exemple au moyen d’une adresse de courriel, d’un numéro de téléphone ou d’un numéro de permis de conduire. Le registre de la copropriété peut contenir des renseignements personnels concernant un copropriétaire, mais le syndicat ne peut, sans le consentement de l’intéressé ou l’autorisation de la loi, les communiquer à des tiers ou les utiliser à des fins incompatibles avec celles de sa constitution. Il doit toutefois constituer, et tenir à la disposition des copropriétaires, un registre contenant le nom et l’adresse postale de chacun des copropriétaires.