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Règlement qui détermine les modalités relatives à la gestion courante de la copropriété (p. ex. les règles traitant des heures d'ouverture de la piscine). Ce type de règlement entre en vigueur dès son adoption par le conseil d'administration et demeure valide pourvu qu'il soit ratifié par les copropriétaires à l’assemblée qui suit.
17/06/2025
Modifier une déclaration de copropriété exige de s’adresser au bon organe décisionnel du syndicat, sous peine de nullité. Cette opération, bien encadrée par le Code civil du Québec, varie selon la nature de la modification envisagée. Elle doit être autorisée par l’assemblée des copropriétaires, dans la grande majorité des cas, ou exceptionnellement par le…...
06/05/2025
L’assemblée de transition est une étape clé dans la vie d’une copropriété divise, marquant le passage du pouvoir de gestion du promoteur vers les copropriétaires. Elle a lieu lorsque suffisamment d’unités sont vendues pour permettre une représentativité adéquate. Cette assemblée assure un transfert harmonieux des responsabilités de gestion au syndicat. C’est…...
23/07/2024
Le conseil d’administration envisage de voter un règlement visant à limiter le nombre de baigneurs à la piscine et à interdire la présence de chiens dans les zones gazonnées des parties communes. Question : Serait-il possible de le mettre en œuvre immédiatement ? Il est important de souligner que ce règlement…...
13/12/2023
Le mercredi 13 décembre 2023, une soirée thématique a eu lieu sur la Webradio de Condolegal.com, centrée sur un enjeu actuel et essentiel pour les administrateurs et copropriétaires: la réglementation en copropriété. Rappelons que la réglementation en copropriété est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement, l’organisation et la gestion d’une…...