Définition : Registraire des entreprises

Fonctionnaire de l'État et officier public, le registraire des entreprises est notamment chargé:

  • de tenir un registre des entreprises;
  • de recevoir les documents destinés à y être déposés et d’en assurer la publicité;
  • d’immatriculer les personnes physiques et les fiducies qui exploitent une entreprise, les sociétés de personnes, les personnes morales ainsi que les groupements de personnes;
  • de procéder à la radiation d'une immatriculation, dans certaines circonstances. 

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