Définition : Quorum aux réunions du conseil d'administration

Nombre minimum d’administrateurs qui doivent être présents ou participer à une réunion pour que le conseil d’administration puisse valablement siéger, délibérer et adopter des décisions. Le conseil d’administration ne peut fonctionner ni exercer ses pouvoirs que si le quorum requis est atteint lors de la séance.

  BON À SAVOIR ! Il est essentiel de consulter le règlement de l’immeuble. Celui-ci peut exceptionnellement prévoir que, malgré l’absence de quorum, un administrateur unique dispose de pouvoirs limités, tels que la convocation d’une assemblée des copropriétaires ou la présentation d’une demande au tribunal afin de remédier à l’impossibilité de constituer un conseil d’administration fonctionnel.

 ATTENTION ! En principe, à défaut d’un nombre suffisant d’administrateurs en poste pour atteindre le quorum prévu à la déclaration de copropriété, le conseil d’administration est paralysé dans son fonctionnement. À titre d’exemple, lorsqu’un seul administrateur est validement nommé ou élu alors que le conseil doit normalement être composé de trois administrateurs et que le quorum exigé est de deux, cet administrateur ne peut, à lui seul, prendre des décisions engageant le syndicat.