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23/07/2024
Il est possible de prendre une décision sans se réunir. L’article 354 du Code civil du Québec reconnaît la valeur d’une résolution écrite : « Les résolutions écrites, signées par toutes les personnes habiles à voter, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du conseil d’administration, d’une…...
23/07/2024
Pour que le conseil d’administration (CA) puisse valablement délibérer et prendre des décisions, la déclaration de copropriété prévoit, généralement, qu’un nombre minimum d’administrateurs doit participer aux réunions du CA. On appelle cette exigence le quorum. À moins que le conseil d’administration ne soit composé d’un administrateur unique, le quorum à une…...
23/07/2024
L’article 339 du Code civil du Québec établit que, par défaut, le mandat d’un administrateur est d’une durée d’un an. Toutefois, la déclaration de copropriété ( règlement de l’immeuble) précise généralement les modalités applicables à cette fonction, y compris la durée du mandat, qui peut être prolongée à deux ou trois…...