Définition : Plan cadastral

Document public préparé par un arpenteur-géomètre, qui illustre - au moyen d’un plan - un lot par rapport à d’autres lots (partie[s] commune[s] et parties privatives) environnants. Le plan cadastral fait partie du Registre foncier du Québec . Il a pour objet :

  • D’identifier chaque lot par un numéro distinct;
  • D’indiquer les limites des immeubles;
  • D’indiquer les mesures, la superficie et la position relative de chaque partie privative.

 BON À SAVOIR !  Le plan cadastral est accessible en ligne via le site internet du  Registre foncier du Québec.

http://www.condolegal.com/images/Boutons_encadres/A_retenir.pngÀ RETENIR : Le plan cadastral est présumé exact. Une copie de ce plan doit être déposée au registre de la copropriété. Elle doit être mise à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.

ATTENTION ! Le plan cadastral ne doit pas être confondu avec le certificat de localisation, qui est un document privé, aussi préparé par un arpenteur-géomètre, mais pour le compte du propriétaire d’un immeuble.

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