Définition : Piscine

Construction constituée d'un bassin artificiel, rempli d'eau, permettant à une personne physique de se baigner ou de nager. En copropriété divise, la piscine est généralement située dans les parties communes. Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation.

BON À SAVOIR ! Selon un avis émis par la Régie du bâtiment du Québec, le 27 mai 2020, les piscines d’immeubles d’habitation en copropriété divise ne font pas partie du champ d’application actuel du Règlement sur la sécurité dans les bains publics (chapitre B-1.1, r.11). Ces immeubles en copropriété divise ne sont pas considérés comme des édifices publics.  Par conséquent, les piscines qui y sont rattachées sont exclues du champ d’application défini à l’article 2 de ce règlement et les exigences de surveillance prescrites par l’article 26, n’y sont pas applicables.

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