Définition : Pièce d’identité

Document utilisé pour prouver l’identité d’une personne. Elle peut être délivrée par un gouvernement. Divers documents sont reconnus comme pièce d’identité. Il en est ainsi, notamment, des documents suivants :

• Passeport;
• Permis de conduire ou du permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec;
• Carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
• Carte de résident permanent du Canada;
• Document d’immigration délivré par le gouvernement du Canada;
• Pièces d’identité officielles pour les militaires, les policiers ou les diplomates en poste au Canada;
• Certificat sécurisé de statut d’indien;
• Certificat de naissance du Québec;
• Pièces d’identité délivrée par une province canadienne ou un territoire canadien qui comprend une date de naissance.

BON À SAVOIR ! les syndicats de copropriétaires doivent fournir une copie d’une pièce d’identité de tous les membres de leur conseil d’administration et déclarer leur date de naissance. Cette obligation vise également tout nouvel administrateur élu ou nommé. La pièce d’identité fournie est conservée par le Registraire des entreprises du Québec jusqu’à la date d’immatriculation de l’assujetti ou de la mise à jour au registre. Elle est ensuite détruite.

À RETENIR: La date de naissance d’un administrateur ne sera pas affichée à la vue du public au REQ, alors que l’ensemble des autres informations le seront.

ATTENTION ! Un syndicat de copropriétaires qui ne se conforme pas à ses obligations de communiquer une pièce d’identité de l’administrateur commet une infraction. Il s’expose à des sanctions administratives ou pénales, les pénalités pouvant aller jusqu’à 20 000 $ selon le cas. Ces amendes sont toutefois portées au double en cas de récidive.