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Stationnement souterrain ou aérien avec dalle de béton dont au moins une surface de roulement ne repose pas sur le sol. Un parc de stationnement étagé est assujetti au Chapitre bâtiment du Code de Sécurité. Il doit ainsi être entretenu de façon à être exempt de tout défaut pouvant compromettre la sécurité des personnes ou contribuer au développement de conditions dangereuses. Une fois par année, le syndicat doit effectuer une vérification visuelle du stationnement. Tout les cinq ans, le syndicat doit obtenir un rapport de vérification approfondie d'un ingénieur établissant que le stationnement ne présente aucune condition dangereuse.
07/05/2025
Mercredi 7 mai 2025, la Webradio de Condolegal proposait une édition spéciale animée par Valéry Couture, gestionnaire de copropriété chevronnée et PDG de Condo Stratégis, dédiée à un thème à la fois concret et souvent mal compris : le stationnement en copropriété. Qui peut stationner où ? À qui appartient l’espace ? Comment sont…...
14/06/2024
Dans de nombreuses copropriétés, la gestion des espaces communs représente un défi quotidien. Parmi ces défis, le stationnement des véhicules est un problème épineux, comme partout ailleurs. On manque fréquemment de places pour toutes les voitures, sans parler de celles qui occupent illégalement les espaces réservés aux visiteurs ou qui…...
01/01/2024
Dans cette capsule, Me Yves Joli-Coeur, reconnu pour son expertise, aborde un sujet complexe soit celui du statut juridique des cases de stationnement au sein des copropriétés. La qualification de ces emplacements, destinés à garer des véhicules, peut varier d’une copropriété à l’autre, en fonction de ce que stipule la déclaration de copropriété (acte…...
05/12/2022
Si vous habitez, administrez ou gérez une copropriété possédant un stationnement souterrain, vous avez fort probablement entendu parler de la loi 122 (chapitre bâtiment du Code de sécurité) adoptée il y a quelques années. Une des dispositions de cette loi cible les parcs de stationnement étagés. Si votre stationnement possède…...