Définition : Nuisance sonore

Nuisance occasionné par le bruit. En matière de copropriété divise, le Code civil du Québec précise que chaque copropriétaire use et jouit librement de sa partie privative et des parties communes, à la condition de respecter le règlement de l'immeuble et de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires. C'est pourquoi la déclaration de copropriété (règlement de l'immeuble) contient généralement des clauses sanctionnant les nuisances sonores. 

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