Définition : Moyens de preuve

Modes de preuve par lesquels les parties au procès peuvent démontrer un acte juridique ou un fait. Il existe cinq moyens de preuve: l'écrit, le témoignage (preuve testimoniale), la présomption, l'aveu et l’élément matériel (par ex., un objet). Ces moyens de preuve sont admissibles pourvu qu'ils soient conformes aux règles énoncées dans le Code civil du Québec et de la manière indiquée par le Code de procédure civile (chapitre C-25.01) ou par une autre loi.