Définition : Mandataire

Personne qui reçoit le mandat, de la part d’un mandant, de le représenter dans l’accomplissement d’un acte juridique ou autre avec un tiers. En copropriété divise, on trouve cette relation mandant-mandataire tant légalement que contractuellement. La loi prévoit que l’administrateur est considéré comme un mandataire du syndicat des copropriétaires. Par ailleurs, un copropriétaire peut accorder à un mandataire le pouvoir de le représenter à une assemblée des copropriétaires. Ce pouvoir et, le cas échéant, l’écrit qui le constate s’appellent procuration.

ATTENTION! Il ne faut pas confondre la relation mandant-mandataire avec la relation qui existe entre deux contractants qui sont liés par un contrat de service. Ainsi, lorsqu'il est assujetti à un tel contrat, un gestionnaire de copropriété n'est pas, en principe, le mandataire d'un syndicat de copropriétaires. Notons toutefois que le contrat de service d'un gestionnaire peut comporter un volet de représentation. Ce dernier peut dès lors agir comme mandataire du syndicat aux fins de conclure certaines opérations.