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Travaux mal exécutés, sans incidence sur la solidité de l'immeuble, et qui sont occasionnés par le défaut de respecter les règles de l'art ou les normes en vigueur, p.ex., une fenêtre neuve qui, bien qu'étant de la bonne dimension, n'est pas étanche.
28/06/2024
La loi a prévu des dispositions législatives à l’attention des syndicats de copropriétaires, afin qu’ils soient protégés en cas de travaux mal faits (article 1081 du Code civil du Québec). Le législateur vise à pallier les désordres susceptibles d’apparaitre à l’issue d’un chantier. Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes,…...
16/06/2021
Le mercredi 16 juin 2021, la Webradio de Condolegal.com s'est penchée sur la problématique du déficit de contrôle de qualité dans les chantiers de construction résidentielle au Québec. La Régie du bâtiment du Québec a fait l'objet d'un rapport accablant, au début du mois de juin 2021, par le Vérificateur…...