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Conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, et qui a pour conséquence de porter atteinte à la dignité et à l'intégrité physique ou morale d'une personne physique.
29/12/2024
Vivre en copropriété implique un équilibre entre jouissance de son unité et respect du voisinage. Mais que se passe-t-il lorsque cet équilibre est rompu par des comportements excessifs et persistants ? Un jugement marquant met en lumière les conséquences légales de l'intolérance démesurée en milieu de copropriété. Ce cas illustre…...
01/07/2024
Le harcèlement en copropriété peut prendre plusieurs formes et se développer dans une large variété de contextes. Quand des occupants d'un immeuble aux tempéraments bien différents partagent un lieu de vie, il arrive que les esprits s'échauffent au point de rendre la cohabitation impossible. Un copropriétaire qui empiète sur la vie privée de…...
01/02/2022
Les divergences d’opinions entre les différents copropriétaires et administrateurs d’une copropriété ne sont pas rares. Elles peuvent être bénéfiques si celles-ci se font avec respect. Cependant, elles ne doivent pas se transformer en zones de harcèlement et d’intimidation. Lorsque certains abusent de leur pouvoir, en tenant des propos vexatoires, en…...
08/07/2020
Vivre en copropriété requiert une certaine tolérance et d'être diplomate à ses heures. Les conflits entre copropriétaires et administrateurs peuvent, bien souvent, trouver leur apaisement dans la communication. Bien que ce soit parfois plus facile à dire qu'à faire, mieux vaut (à tout le moins) essayer cette avenue, au lieu…...
12/10/2019
12 octobre 2019 — « La maison d’un homme est son château », dit un vieil adage. Mais lorsque ce château est un appartement détenu en copropriété divise, son propriétaire devrait savoir que les droits collectifs ont préséance sur ses droits individuels. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’un conseil d’administration doit prendre d’importantes…...