Définition : Gestionnaire de copropriété

Personne physique ou morale qui assure la gestion et l'administration des affaires du syndicat de copropriétaires, mais qui ne participe pas, en principe, à la prise de décision. Le gestionnaire exécute, moyennant une rémunération, les décisions du conseil d’administration.  Le contrat de gestion détermine le mode de rémunération et la portée des obligations du gestionnaire. Il s’agit habituellement d’un contrat de service. Il pourrait aussi s’agir d’un contrat de travail.

  BON À SAVOIR!  Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a mis en place un modèle de contrat de service. Les administrateurs  ont intérêt à l'exiger auprès du gestionnaire avec qui ils font affaire, car ce document définit avec précision les prestations de ce dernier.

ATTENTION! Le gestionnaire de copropriété se distingue du gérant de copropriété, notamment par le fait que la Loi ne lui reconnait aucun statut juridique, aucun pouvoir et devoir explicite et aucune obligation formelle de rendre compte de sa gestion lorsque ses fonctions prennent fin.

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