Définition : Fuites et débordements d’installations sanitaires et d’appareils raccordés aux conduites de distribution de l’eau à l’intérieur du bâtiment:

Écoulements accidentels ou involontaires d’eau provenant d’installations sanitaires (ex. : lavabos, douches, toilettes) ou d’appareils (ex. : lave-vaisselle, chauffe-eau) raccordés au réseau de plomberie d’un bâtiment. Ces événements peuvent résulter d’un bris, d’une défaillance, d’un mauvais entretien ou d’une mauvaise utilisation de l’équipement, et entraîner des infiltrations ou des dégâts d’eau. Les dommages sont couverts dans le cadre d’un contrat d’assurance de biens souscrit par un syndicat de copropriétaires conformément au troisième alinéa de l’article 1073 du Code civil du Québec, à moins que la police d'assurance ou un avenant n’indique expressément et en caractères apparents que ce risque est exclu.