Définition : Feuille de présence (registre des présences)

Document que signent les copropriétaires ou leurs mandataires et qui inclut une mention de la valeur relative de leur fraction. La feuille de présence:

  • confirme la présence physique ou la représentation des copropriétaires à l'assemblée;
  • permet de déterminer si le nombre de voix requis a été atteint pour obtenir le quorum;
  • constitue une annexe du procès-verbal.

Ce document fait partie du registre de la copropriété et doit être tenu à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.

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