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Professionnel, membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ), auquel fait appel une personne en vue de déterminer la valeur marchande d’un bien ou d’un droit immobilier.
BON À SAVOIR! La loi oblige tout syndicat de copropriétaires à faire évaluer, au moins à tous les 5 ans, la valeur de reconstruction de l'immeuble aux fins d’assurance par un professionnel désigné par règlement du gouvernement. À cet effet, l'article 3 du Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises énonce que seul un évaluateur agréé, membre en règle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, peut être chargé d’évaluer le montant de l’assurance à être souscrite par le syndicat des copropriétaires afin de pourvoir à la reconstruction de l’immeuble.
ATTENTION ! L'évaluateur agréé se distingue de l'évaluateur municipal, qui, au sein d'une municipalité, évalue les biens immeubles aux fins de l'impôt foncier.
14/09/2025
Le carnet d’entretien, autrefois considéré et recommandé comme une bonne pratique de gestion, est désormais obligatoire en copropriété divise. Cela découle du Projet de loi 16 (2019), qui a intégré l’article 1070.2 au Code civil du Québec. Pour encadrer son application, le gouvernement a adopté le Règlement établissant diverses règles en matière…...
08/09/2025
La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble; la plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela s'explique par la mission première du syndicat qui consiste à assurer la conservation de l'immeuble de même que sa pérennité; voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment. En outre,…...
18/11/2024
Une étude du fonds de prévoyance a été réalisée récemment par un professionnel. Cette analyse a permis de mettre en lumière deux scénarios possibles : 1. Scénario 1 (statu quo) : Ce scénario, déconseillé par le professionnel, maintiendrait les contributions actuelles, mais entraînerait un déficit dans une quinzaine d’années, nécessitant…...
16/05/2024
L’assurance du syndicat couvre les parties communes de l'immeuble, ainsi que votre partie privative. En cas de sinistre, elle n’a pas pour objet de vous dédommager pour les améliorations apportées à votre partie privative. Il vous incombe donc de vous assurer que ces améliorations soient couvertes par une assurance individuelle à…...