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Préjudice subi par une personne par le fait d’autrui, volontaire ou involontaire. Le Code civil du Québec énonce qu'il est soit corporel, matériel ou moral. Le dommage peut être sanctionné par des dommages-intérêts et, dans certaines circonstances, par des dommages-intérêts punitifs.
BON À SAVOIR ! Dans le langage courant, « dommage » et « préjudice » sont synonymes. Le Code civil du Québec utilise généralement le mot « dommage » lorsqu’il s’agit d’un bien et le mot « préjudice » lorsqu’on se rapporte à la personne.
30/11/2024
Un chauffe-eau défectueux appartenant à un copropriétaire a provoqué une fuite d’eau, causant des dommages au plancher de son appartement. Le syndicat, soucieux de maintenir l’état des parties privatives, a pris l’initiative de faire remplacer le plancher en bois franc et a assumé les frais, le montant des dommages étant…...
30/11/2024
Un copropriétaire a accidentellement endommagé la porte d’entrée du garage souterrain, située dans les parties communes, avec son véhicule. Cette porte doit être entièrement remplacée. L’assureur du copropriétaire propose une indemnisation partielle, couvrant 90 % des coûts, en raison de la dépréciation appliquée à la porte. De plus, le montant…...
16/06/2024
En principe, les travaux engagés par le syndicat ne devraient pas nuire à un copropriétaire. S’il devait en subir un préjudice allant au-delà des simples nuisances passagères, il aurait alors droit à une indemnisation. L’article 1067 du Code civil du Québec précise qu’un copropriétaire peut être indemnisé par le syndicat, si les travaux…...
04/12/2022
Un sinistre a eu lieu dans le logement d'un copropriétaire au sous-sol en raison d'une infiltration d'eau causée par une fissure dans le mur de fondation. L'assureur du syndicat a nié couverture car ce type de sinistre est exclu de notre couverture d'asurance. Le syndicat a rapidement fait réparer la fissure. Pour ce qui…...