Définition : Devoir de loyauté

Obligation morale, légale ou contractuelle emportant une obligation d'honneur, de probité et de bonne foi. L'article 322 du Code civil du Québec exige un devoir de loyauté de l'administrateur d'une personne morale (p. ex., un syndicat de copropriétaires). Un administrateur doit mettre les intérêts du syndicat avant les siens. Il ne peut ainsi se placer en situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d'administrateur.

Articles liés

{alt}

03/09/2023

Responsabilité « statutaire » de l'administrateur

Les devoirs et obligations des administrateurs sont au cœur de la bonne gouvernance d’une copropriété. Dans le cadre de leurs fonctions, les administrateurs sont tenus de s'assurer que le syndicat de copropriétaires respecte les lois. C’est pourquoi en plus des devoirs de diligence et de loyauté des administrateurs énoncés par le Code…...

Syndicat
{alt}

01/02/2023

Webradio du 1er février 2023: Éthique et copropriété

La webradio du mercredi 1er février 2023 (à 19h) a porté sur l’éthique en copropriété. L’éthique se définit comme étant l’ensemble des principes moraux qui déterminent la conduite appropriée d'une personne. L’administrateur d’une copropriété est appelé à jouer un rôle primordial dans la saine administration de la copropriété, ainsi que la…...

Syndicat

20/03/2022

Devoirs et obligations

Le conseil d’administration représente la copropriété et en assure la gestion. Il agit au nom et pour le compte du syndicat, il perçoit les charges communes (frais de «condo»), il passe les contrats d’entretien et de conservation de l’immeuble. La loi ne dresse pas une liste exhaustive des devoirs et…...

Syndicat

18/09/2021

Responsabilité civile de l’administrateur

La personnalité juridique du syndicat est distincte de celle des copropriétaires et des administrateurs. Ses actes n’engagent que lui-même, sauf les exceptions prévues par la loi. Les fautes commises par le syndicat n’ont de conséquence que sur sa propre responsabilité civile et non celle des administrateurs. Dans ces conditions, ils…...

Syndicat
{alt}

09/07/2020

Vice caché : quels recours pour le copropriétaire?

L’article 1726 alinéa 1 du Code civil du Québec prévoit que « le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas…...

Vos droits

24/08/2017

Éthique et déontologie

L’administrateur d’une copropriété est appelé à jouer un rôle primordial dans la saine administration de la copropriété, ainsi que la préservation du patrimoine des copropriétaires. Pour renforcer et maintenir le lien de confiance avec eux, tout administrateur se doit d’être impartial, honnête et loyal à l’égard du syndicat et des…...

Syndicat