Définition : Devoir d'honnêteté

Obligation morale, légale ou contractuelle qui se caractérise par le fait de ne pas tromper quelqu'un et abuser de sa bonne foi. Cette obligation comprend notamment celle de ne pas s’approprier le bien d’autrui. L'article 322 du Code civil du Québec exige de l'administrateur d'une personne morale (p. ex., un syndicat de copropriétaires) un devoir d’honnêteté. Un administrateur ne peut ainsi confondre les biens du syndicat avec les siens.

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