En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
Protection offerte dans le contrat d’assurance, sous réserve des conditions qui y sont prévues, des exclusions et des limitations.
27/06/2025
En copropriété verticale, chaque appartement est représenté par un volume d’air inscrit au cadastre. Ce volume définit ce que possède chaque copropriétaire. Le terrain et la structure de l’immeuble (les fondations, les murs porteurs, le toit) forment les parties communes, elles aussi identifiées dans le cadastre. Mais que se passe-t-il…...
25/05/2024
La surprime d'assurance est une prime qui s’ajoute à la prime existante. Elle résulte d’une aggravation du risque ou encore de la prise en charge d’un nouveau risque. Cette surprime peut être imposée en cours de contrat ou lors de son renouvellement. Les risques sont analysés en vertu de barèmes qui sont…...
16/05/2024
Un copropriétaire peut engager sa responsabilité envers le syndicat, les autres copropriétaires, les occupants de l’immeuble ou des tiers. L’article 1457 du Code civil du Québec impose à chacun le devoir de ne pas nuire à autrui. Comme copropriétaire, vous devez agir avec prudence et respecter les règles de conduite applicables. À défaut,…...
08/03/2024
Lorsqu’un dégât d’eau survient dans les parties communes ou privatives, le syndicat de copropriétaires doit intervenir rapidement pour mettre en place les mesures urgentes appropriées. Il est essentiel de signaler immédiatement le sinistre à l'assureur de la copropriété, c'est à dire celui du syndicat. Après l'évaluation des dommages par un expert en sinistre, il…...