Définition : Copropriété verticale

Copropriété divise dont le plan cadastral procède à une division tridimensionnelle de l’immeuble. Les parties privatives sont délimitées en hauteur et en profondeur, de sorte qu’au moins deux d’entre eux sont superposés. Les parties communes (fondations, toiture, cages d’escalier, ascenseurs, etc.) peuvent également être définies en volume et se situer au-dessus, en dessous ou à côté des parties privatives. Il s’agit notamment  d’un immeuble à logements ou à bureaux divisé par étages, ou encore d’un projet de maisons en rangée dont les bâtiments sont cadastrés en volume

BON À SAVOIR !  La distinction entre copropriété verticale et horizontale repose uniquement sur le plan cadastral, et non sur l’apparence physique du projet. Conformément à l’article 3027 du Code civil du Québec, les indications du plan cadastral ont préséance. Il est donc essentiel de le consulter pour établir la nature juridique de la copropriété.

À RETENIR:​ Même si une déclaration de copropriété bien rédigée permet généralement de comprendre la structure juridique de l’immeuble, elle peut comporter des ambiguïtés. En cas d’incertitude ou de contradiction, le plan cadastral constitue la référence déterminante.

ATTENTION !  La consultation du plan cadastral est indispensable pour qualifier correctement la copropriété. Une erreur peut avoir des conséquences importantes, notamment quant à la propriété du sol, du gros œuvre et à la répartition des charges communes.