Définition : Copropriété horizontale

Copropriété divise dont le plan cadastral ne morcelle que le terrain. Chacune des parties privatives et communes sont positionnées, du nadir jusqu'au zénith, les unes à côté des autres sur un plan cadastral horizontal (p. ex., des maisons en rangée). La présence physique d'un immeuble bâti n'est pas une condition préalable à la création d'une telle copropriété; il suffit qu'il y ait un fonds de terre, lui-même divisé. 

ATTENTION ! Il faut absolument consulter le plan cadastral pour déterminer de quelle forme de copropriété il s'agit (copropriété verticale ou copropriété horizontale).