Définition : Copropriété concomitante

Copropriété établie par suite de la publication d'une déclaration de copropriété concomitante dans le cadre de l’élaboration d’une copropriété par phases. Les copropriétés concomitantes sont constituées sur les parties privatives de la copropriété initiale. Chacune d’elles est juridiquement autonome des autres copropriétés concomitantes, tant dans la gestion que dans l'entretien de son bâtiment, tout en étant incluse dans la copropriété initiale. Une copropriété concomitante peut être verticale (tour d’habitation) ou horizontale (ensemble de maisons de ville). Ces deux types de configuration peuvent coexister au sein de la copropriété initiale.

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