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Personne physique ou morale qui est propriétaire d'un immeuble avec une ou plusieurs personnes. En copropriété divise (condo), chaque copropriétaire détient un titre de propriété exclusif sur une fraction, qui se compose d'une partie privative (souvent un appartement) et d'une quote-part (droit de propriété indivis) dans les parties communes. Ces parties communes sont la propriété de tous les copropriétaires, de façon indivise, chacun dans la proportion de sa quote-part.
16/06/2024
Le droit d'accès du syndicat à une partie privative doit être exercé de manière raisonnable. Les travaux préconisés par ce dernier, même s’ils sont justifiés, nécessitent que les occupants de l’appartement concerné soient informés avant leur commencement. Il est donc essentiel de les prévenir à l’avance afin qu’ils puissent s’y…...
23/09/2023
Une de nos copropriétaires se plaint d’un écoulement lent des eaux usées au niveau de la toilette, du drain de bain et l’évier de la salle de bain. Manifestement, il y a un fonctionnement anormal du réseau d’évacuation. Questions : Comment déterminer la responsabilité de payer pour le débouchage de…...
19/02/2023
Nous sommes une petite copropriété de douze unités. Il est reconnu que l’entretien et le remplacement périodiques des chauffe-eaux dans les appartements se révèlent une exigence des assureurs. Or nous avons un copropriétaire qui fait la forte tête et qui refuse de changer le sien (qui a plus de dix…...
14/01/2017
La déclaration de copropriété définit les modalités du vivre ensemble. Elle s'impose aux copropriétaires et, en principe, aux occupants et aux locataires de l'immeuble. Il revient au conseil d’administration (CA), dès qu’il en a connaissance, d’en faire respecter le contenu, et, le cas échéant de mettre en demeure le copropriétaire fautif de cesser toute…...