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Action de maintenir en bon état un immeuble au moyen de son entretien, de la réparation et du remplacement de ses composants et équipements. Elle constitue l'une des missions du syndicat de copropriétaires, qui consiste en outre à assurer adéquatement les parties communes et privatives, à détenir un fonds d'auto assurance et à établir un fonds de prévoyance suffisant afin qu’éventuellement, le syndicat puisse procéder aux réparations majeures, ainsi qu’au remplacement des parties communes.
04/10/2024
Le syndicat des copropriétaires fait office de personne morale regroupant l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble et non pas chacun d’eux individuellement. Le Code civil du Québec prévoit que le syndicat prend naissance, de plein droit, au moment de la publication de la déclaration de copropriété au registre foncier du Québec. Avec les pouvoirs qui lui sont dévolus par la…...
01/10/2024
Récemment, j’ai été interpellé par une situation qui soulève des questions importantes en matière d'assurance en copropriété divise. Lors d'un sinistre causé par des pluies torrentielles, un copropriétaire a refusé que l'entrepreneur désigné par l’assureur intervienne dans sa partie privative, préférant engager son propre entrepreneur. Ce cas m'a amené à…...
20/09/2024
Le syndicat a l’obligation légale de veiller à la sauvegarde de l’immeuble, au regard des travaux à réaliser dans les parties communes et privatives. Ces travaux peuvent être liés à des opérations d’entretien et de conservation mineures ou majeures, ou à des interventions urgentes, lorsque la pérennité du patrimoine bâti…...
23/07/2024
Le syndicat de copropriétaires est composé de tous les copropriétaires. Ses pouvoirs sont établis dans l'intérêt collectif des copropriétaires, tout en respectant les droits individuels garantis par la déclaration de copropriété et la Charte des droits et libertés de la personne, notamment en ce qui concerne l’inviolabilité de la demeure. Ses pouvoirs…...
23/07/2024
Le Code civil du Québec attribue la personnalité juridique à la collectivité des copropriétaires. L'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que dès la publication de la déclaration de copropriété la collectivité des copropriétaires constitue une personne morale qui s'appelle syndicat de copropriétaires. Pour l’essentiel, les devoirs et obligations d’un syndicat sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties…...
23/07/2024
Le conseil d’administration représente la copropriété et en assure la gestion. Il agit au nom et pour le compte du syndicat, il perçoit les charges communes (frais de «condo»), il passe les contrats d’entretien et de conservation de l’immeuble. La loi ne dresse pas une liste exhaustive des devoirs et…...
23/07/2024
Le Code civil du Québec attribue au conseil d’administration, en tant qu'organe décisionnel, le pouvoir d’administrer les affaires du syndicat. Les administrateurs individuels n'ont aucun pouvoir, sauf s'ils sont spécialement autorisés. Toutes les décisions concernant le syndicat, la copropriété ou l'immeuble, hors de la compétence de l'assemblée des copropriétaires, relèvent…...
23/07/2024
Le conseil d’administration est l’un des deux organes décisionnels du syndicat des copropriétaires. Il s’agit d’un organe décisionnel obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Composé d’un ou de plusieurs administrateurs, il constitue la pierre angulaire de toute copropriété bien gérée. En principe, c'est le conseil d'administration en tant que groupe qui prend…...
28/06/2024
Les travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration des parties communes sont soumis à un régime particulier. D’une part, de tels travaux doivent faire l’objet d’une autorisation formelle de l’assemblée des copropriétaires, à la majorité renforcée de l’article 1097 du Code civil du Québec. D’autre part, ces types travaux doivent être compatibles avec…...
27/06/2024
Pour entretenir les parties communes de la copropriété et assurer la conservation de l’immeuble, il est nécessaire pour le syndicat de souscrire à un certain nombre de contrats d’entretien ou de construction. En qualité de représentant du syndicat des copropriétaires, c’est le conseil d’administration qui a généralement le pouvoir de…...
23/06/2024
Tout syndicat de copropriétaires a des obligations à assumer en matière d’entretien des parties communes. Le certificat d’état de l’immeuble est une démarche essentielle pour assurer la conservation de l’immeuble; il constitue une étape préalable avant de requérir les services d’un professionnel pour établir une étude du fonds de prévoyance. Le certificat d’état…...
16/06/2024
Au même titre que toute autre personne physique ou morale, un syndicat de copropriétaires est susceptible d’engager sa responsabilité civile. Celle-ci peut être mise cause lors de l’exécution de travaux dans les parties communes, dès lors qu’un résident de l'immeuble ou tout autre personne faisant partie dans son environnement connaît un dommage, direct…...
16/06/2024
Les travaux à faire dans les parties communes sont soumis à des règles dont il est utile de connaître tous les tenants et les aboutissants. Le syndicat de copropriétaires agit en cette matière par l’intermédiaire de ses deux organes que sont le conseil d’administration et l’assemblée de copropriétaires. C’est au conseil d’administration d’analyser l’ampleur et le…...
26/02/2024
La distinction entre le gérant et le gestionnaire en copropriété est essentielle; le premier a des pouvoirs décisionnels tandis que le second exécute les décisions du conseil d’administration en tant que conseiller. Le gérant, qui peut être un copropriétaire ou un tiers, exerce de façon autonome des fonctions telles que…...
12/02/2024
Le syndicat de copropriétaires a pour mission de veiller à la conservation de l’immeuble et à l’entretien des parties communes; pour garantir la bonne tenue du bâtiment, il fait intervenir différents prestataires de service. La gestion technique et immobilière vise la conservation des parties communes; de plus, un immeuble bien entretenu passe forcément par la réalisation…...
06/02/2024
Responsable d'assurer une bonne gestion, le gestionnaire joue un rôle clé dans une copropriété; sa fonction relève généralement de l’autorité du conseil d’administration. Tout comme les administrateurs, la fonction du gestionnaire s’inscrit dans la conservation de l’immeuble dont il a la charge; son objectif est d’alléger la tâche des administrateurs et non de s’y substituer…...