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Dispositif électromécanique ou électronique, ayant l'apparence d'une cigarette, qui a pour objet de générer de la vapeur destinée à être inhalée. Cette vapeur peut être aromatisée et contient généralement de la nicotine.
18/04/2021
L'usage du tabac en copropriété divise suscite bien souvent la controverse. Faut-il bannir le tabagisme en copropriété, alors que les fumeurs ont eux aussi des droits. La question est délicate est nécessite d'y apporter des nuances....
23/03/2021
Source de controverse permanente en copropriété, le tabagisme et la consommation de cannabis y soulèvent les passions. Or, il est reconnu qu’il n’existe pas de droit inaliénable pour un copropriétaire de fumer dans les parties communes ou dans une partie privative. Au contraire, le droit commun en matière de troubles…...
02/10/2016
Je compte acheter un appartement sur plan. Comme je suis intolérante à la fumée secondaire qui pourrait provenir d’autres unités, il est hors de question que j'acquière un condo dans une copropriété au sein de laquelle mes voisins pourraient être des fumeurs. Question: Comment puis-je obtenir l’assurance, de la part…...
02/10/2016
J’habite une copropriété où vivent quelques fumeurs, dont un qui se trouve tout juste en dessous de moi. La fumée qu’il génère migre dans mon appartement. J’en crains les effets sur ma santé à moyen et long termes, tout autant que sur celle de mon conjoint et celles de mes…...