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Appareil autonome de production individuelle d’eau chaude sanitaire, alimenté généralement par l'électricité ou le gaz. Cet appareil est souvent constitué d'un réservoir d'eau de stockage qui comporte un thermostat de régulation, lequel est isolé pour lui permettre de garder l'eau à une température constante. Les déclarations de copropriété exigent souvent que les chauffe-eau soient remplacés à tous les 8 ou 10 ans.
27/10/2025
Des travaux irréguliers affectant les parties communes de l’immeuble ou la défaillance d’une toilette sont des sinistres fréquents en copropriété divise. Ces événements peuvent causer des dommages matériels parfois très importants aux parties privatives et communes. Lorsqu’ils ne résultent pas directement du non-respect de la déclaration de copropriété, la responsabilité du copropriétaire…...
26/10/2025
En copropriété divise, la responsabilité contractuelle d’un copropriétaire découle directement de la déclaration de copropriété, laquelle constitue le véritable contrat qui régit les rapports entre le syndicat et l’ensemble des copropriétaires. En vertu de l’article 1062 du Code civil du Québec, ce document « lie les copropriétaires, leurs ayants cause et…...
11/04/2025
Les dégâts d’eau en copropriété représentent une source majeure de stress et de dépenses, notamment ceux liés aux chauffe-eau vieillissants ou mal entretenus. Dans cette nouvelle capsule vidéo réalisée en partenariat avec Condolegal et HydroSolution, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété chez Dunton Rainville, aborde de…...
01/04/2025
Lorsqu’il est question d’installer ou de remplacer un chauffe-eau en copropriété, plusieurs options s’offrent aux gestionnaires et aux propriétaires, tant au niveau des fournisseurs que des produits. Cela peut rendre la décision plus complexe et nécessiter une bonne évaluation. Pour assurer la durabilité des installations et éviter les imprévus, il…...
20/03/2024
La gestion des chauffe-eaux dans une copropriété exige une organisation rigoureuse incluant un registre des installations et une collaboration avec les copropriétaires et ce, conformément aux énoncés de la déclaration de copropriété; cette dernière exige habituellement que toute intervention sur un chauffe-eau tel que son remplacement reçoive l'aval du conseil d'administration pour s'assurer de la conformité…...
19/03/2024
Appareil présent dans la majorité des copropriétés, le chauffe-eau à accumulation possède un rôle essentiel dans le confort de tous les occupants d’un immeuble et donc, il fait ainsi partie des appareils électriques qui sont les plus sollicités dans un logement; il fournit l’eau chaude sanitaire utilisée à diverses fins, notamment pour prendre une…...
18/03/2024
Dans une copropriété divise, la plupart des chauffe-eaux à accumulation (électriques ou au gaz) jouent un rôle essentiel dans le confort quotidien des résidents; typiquement installés à l'intérieur des appartements, ces équipements sont considérés comme faisant partie des parties privatives relevant ainsi de la responsabilité individuelle de chaque copropriétaire et donc, il est impératif pour ceux-ci de s'assurer…...
08/03/2024
Lorsqu’un dégât d’eau survient dans les parties communes ou privatives, le syndicat de copropriétaires doit intervenir rapidement pour mettre en place les mesures urgentes appropriées. Il est essentiel de signaler immédiatement le sinistre à l'assureur de la copropriété, c'est à dire celui du syndicat. Après l'évaluation des dommages par un expert en sinistre, il…...
07/03/2024
La survenance d'un sinistre en copropriété n'est jamais une bonne nouvelle; un dégât d'eau important est susceptible de causer des dégâts durables au sein de l’immeuble. Considérant l'impact des dégâts d'eau sur le budget d’une copropriété, des mesures de prévention doivent être mises en place afin de surveiller les composantes et les équipements…...
05/03/2024
La notion de dégât d’eau désigne les dommages causés aux biens par l'action de l'eau; cela peut être une canalisation qui éclate à cause du gel, le tuyau d’évacuation de la machine à laver qui rompt ou encore la baignoire qui déborde. Les dégâts d’eau constituent sans doute le problème le plus…...
16/04/2023
La vie de l’immeuble en copropriété n’intéresse pas seulement ses propriétaires et occupants, mais également leurs assureurs. Cela est d’autant plus vrai qu’il est connu de tous que les sinistres en copropriété sont nombreux : fuite d’eau, dégât d’eau, vandalisme, incendie, etc. Revenons aux principes de base en matière d’assurance de…...
19/02/2023
Nous sommes une petite copropriété de douze unités. Il est reconnu que l’entretien et le remplacement périodiques des chauffe-eaux dans les appartements se révèlent une exigence des assureurs. Or nous avons un copropriétaire qui fait la forte tête et qui refuse de changer le sien (qui a plus de dix…...
22/01/2021
Le mercredi 13 janvier 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: les chauffe-eau en copropriété. Les chauffe-eau installés dans les parties privatives d'une copropriété doivent être remplacés à temps, afin d'éviter un éventuel dégât d'eau....