Définition : Charges communes particulières

Sommes d’argent que le syndicat de copropriétaires perçoit auprès de tous les copropriétaires ou de certains d’entre eux, en sus des charges communes générales, pour faire face aux dépenses qui résultent de l’entretien des parties communes à usage restreint dont ils ont l’usage exclusif. Lorsque la déclaration de copropriété le prévoit, le syndicat peut percevoir une contribution auprès de certains copropriétaires pour payer les coûts associés au remplacement et aux réparations majeures des parties communes à usage restreint, sans égard à la valeur relative des fractions.