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Section du Code de sécurité (« CBCS ») qui regroupe notamment les exigences particulières concernant la sécurité incendie, l'entretien et la vérification des façades d'immeuble comptant cinq étages ou plus, ainsi que les parcs de stationnement dont la surface de roulement ne repose pas sur le sol. Le CBCS oblige aussi les propriétaires d’immeubles munis de tours de refroidissement à l’eau à procéder à leur entretien régulier.
05/12/2022
Si vous habitez, administrez ou gérez une copropriété possédant un stationnement souterrain, vous avez fort probablement entendu parler de la loi 122 (chapitre bâtiment du Code de sécurité) adoptée il y a quelques années. Une des dispositions de cette loi cible les parcs de stationnement étagés. Si votre stationnement possède…...
27/02/2022
27 février 2022 - La Régie du bâtiment du Québec a élaboré le Guide explicatif des exigences d'entretien des façades. Il découle de l'adoption du Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), qui a été mis en place le 18 mars 2013 par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).…...
18/06/2019
Le statut juridique des cases de stationnement peut différer au sein d’une copropriété à l'autre, selon ce que la déclaration de copropriété (Acte constitutif de copropriété) en dit. Ces emplacements destinés à garer des véhicules se trouvent soit au sous-sol, soit à l'extérieur d’un immeuble. Il faut distinguer les cases désignées comme des parties…...
17/06/2019
Bon nombre de copropriétés comportent des ascenseurs, car elles sont érigées en verticalité. Les occupants qui y habitent, plus particulièrement ceux du troisième âge ou dont la mobilité est réduite, s’attendent à ce qu’ils soient fonctionnels en toutes circonstances. Les syndicats de copropriétaires concernés sont ainsi tenus de garantir la…...
16/06/2019
Les façades d’un immeuble ne font pas qu'assurer son étanchéité, elles ont aussi une identité qui leur sont propres. En plus de réguler les conditions climatiques et d'améliorer le confort des occupants, elles sont vectrices d'un style. Il est donc capital de veiller à leur intégrité structurale, architecturale et patrimoniale, advenant…...