Définition : Bruit perturbateur

Tout bruit qui trouble la tranquillité et la paix, et nuit au confort et au bien-être du voisinage, que ce bruit soit constant, fluctuant ou intermittent. Il peut s’agir, par exemple, de bruits de pas excessifs, d’aboiements, d’appareils électroniques, de travaux réalisés en dehors des heures permises ou de musique diffusée à fort volume. La qualification de bruit perturbateur s’apprécie en fonction des circonstances (heure, durée, fréquence, tolérance normale des lieux), et elle peut être encadrée par le règlement de l’immeuble ou les règlements municipaux. Lorsqu’un tel bruit porte atteinte à la jouissance paisible des lieux, il peut constituer un trouble anormal de voisinage au sens de l’article 976 du Code civil du Québec.