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Assurance qui couvre généralement les risques associés à la location d’une partie privative, à savoir la responsabilité personnelle du locataire envers les tiers, ainsi que les dommages que ses biens pourraient subir ou causer à autrui.
14/12/2024
Deux récents jugements de la Cour du Québec illustrent de façon éloquente les défis auxquels font face les syndicats de copropriétaires, lorsqu'il s'agit de récupérer les franchises d'assurance par suite de dommages causés par des locataires. Ces deux décisions mettent en lumière les lacunes législatives et pratiques liées à la gestion…...
20/05/2024
Avec la présence croissante des locataires dans les immeubles en copropriété divise, il est essentiel pour tous les intervenants de bien comprendre les enjeux relatifs aux couvertures d'assurance. Contrairement à d'autres pays, la loi québécoise n'oblige pas les locataires à souscrire une assurance habitation, laquelle couvrirait leurs biens et leur…...
28/04/2024
Dans notre immeuble, nous comptons plusieurs copropriétaires qui louent leur appartement. En tant que membres du conseil d'administration, nous nous interrogeons sur les spécificités de leurs obligations d'assurance liées à cette activité locative. Questions: Existe-t-il des règles d'assurance particulières pour les copropriétaires qui louent leurs unités ? Doivent-ils souscrire à…...
10/03/2021
Le mercredi 10 mars 2021, la Webradio de Condolegal.com s'est intéressée à la connaissance que les copropriétaires ont de l'assurance en copropriété. Un sondage du Bureau d'assurance du Canada a révélé qu'une grande partie des copropriétaires maîtrise mal les nuances de cette assurance, ce qui peut entraîner des conséquences financières…...
28/01/2021
Le mercredi 27 janvier 2021, la Webradio de Condolegal.com a été consacré une émission entière à un sujet délicat pour tout syndicat de copropriétaires : doit-on toujours déclarer un sinistre ?...
15/12/2020
Le mercredi 9 décembre 2020, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: l'article 1074.2 du Code civil du Québec et les recours judiciaires possibles. Les sinistres qui proviennent d'une unité, au sein d'une copropriété, obligent bien souvent un syndicat à payer la franchise pour faire…...
21/07/2020
Le mercredi 15 juillet 2020, la Webradio de Condolegal.com s'est intéressée aux assurances du copropriétaire. En tant que copropriétaire, celui-ci peut être confronté à une multitude de risques pour lesquels il est dans son intérêt d'être assuré. Il a l'obligation légale, tout comme le syndicat de copropriétaires, de souscrire au minimum une…...