En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
Assurance qui couvre les conséquences d'un événement pouvant porter atteinte aux meubles d'un copropriétaire et aux améliorations qui ont été apportées à sa partie privative. En règle générale, ce produit d’assurance couvre également sa responsabilité civile envers les tiers, ainsi que celle de toute personne vivant dans le logement. Elle peut aussi comporter une couverture pour les frais juridiques et une possible insuffisance d’assurance du syndicat de copropriétaires.
14/07/2025
La copropriété divise, un type de propriété de plus en plus populaire au Québec, repose sur une structure juridique particulière qui implique des droits, mais aussi des obligations, tant pour les copropriétaires que pour le syndicat de copropriété. Parmi ces obligations et bien qu’elles soient souvent négligées, les obligations en…...
08/07/2025
Dans un contexte où le Québec fait face à une crise du logement sans précédent, une autre crise, plus discrète mais tout aussi préoccupante, se profile à l’horizon : celle des assurances en copropriété. Comme le rapporte un récent article du Journal de Montréal, de nombreux syndicats envisagent désormais d’interdire…...
16/09/2024
Dans votre empressement pour finaliser l’offre d’achat, vous risquez de ne pas demander au copropriétaire vendeur si, au fil du temps, des travaux ont été réalisés dans l’appartement qu’il vend. Cette question est pourtant fondamentale car elle permettra de s’assurer, le cas échéant, qu’ils ont été exécutés correctement et en toute légalité.…...
23/05/2024
L'assurance frais juridiques est une protection essentielle pour les copropriétaires offrant le remboursement partiel ou total des des honoraires professionnels d'avocats ou de notaires dans le but de prévenir ou de résoudre un litige; bien que cette assurance comporte des conditions, des franchises et des plafonds, elle peut constituer un atout majeur en cas…...
16/05/2024
La plupart des déclarations de copropriété vous obligent, en tant que copropriétaire, à souscrire et maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile, ainsi qu’une assurance couvrant vos biens meubles et les améliorations à votre partie privative....
16/05/2024
En tant que copropriétaire, vous pouvez être confronté à une multitude de risques pour lesquels il est dans votre intérêt d'être assuré. Vous avez l'obligation légale, tout comme le syndicat de copropriétaires, de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages involontaires causés à autrui. En complément…...
28/04/2024
Dans notre immeuble, nous comptons plusieurs copropriétaires qui louent leur appartement. En tant que membres du conseil d'administration, nous nous interrogeons sur les spécificités de leurs obligations d'assurance liées à cette activité locative. Questions: Existe-t-il des règles d'assurance particulières pour les copropriétaires qui louent leurs unités ? Doivent-ils souscrire à…...
14/03/2024
En copropriété, les dégâts d'eau représentent la cause principale de sinistre; c'est pourquoi il est essentiel de conclure un contrat d'assurance afin d'être couvert contre les éventuelles fuites d'eau. Il est important de noter que le syndicat a un intérêt assurable dans tout l’immeuble y compris les parties privatives; il doit souscrire des assurances prévoyant une franchise…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour tout copropriétaire : les assurances du copropriétaire. Il rappelle que ces assurances couvrent les conséquences d’un événement pouvant porter atteinte à ses meubles et aux améliorations qui ont été apportées à sa partie privative. En règle générale,…...
02/10/2021
Le mercredi 29 septembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : l'assurance des copropriétaires (êtes-vous bien protégés?). La question des assurances pour les copropriétaires (assurance-habitation) est un sujet délicat, car peu de copropriétaires sont conscients que ce type de produits d’assurances n'est pas homogène d'un assureur à l'autre.…...
15/12/2020
Le mercredi 9 décembre 2020, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: l'article 1074.2 du Code civil du Québec et les recours judiciaires possibles. Les sinistres qui proviennent d'une unité, au sein d'une copropriété, obligent bien souvent un syndicat à payer la franchise pour faire…...
21/07/2020
Le mercredi 15 juillet 2020, la Webradio de Condolegal.com s'est intéressée aux assurances du copropriétaire. En tant que copropriétaire, celui-ci peut être confronté à une multitude de risques pour lesquels il est dans son intérêt d'être assuré. Il a l'obligation légale, tout comme le syndicat de copropriétaires, de souscrire au minimum une…...