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Professionnel et officier public, membre de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, dont l'exercice consiste, essentiellement, à faire de l’arpentage et du mesurage pour borner des terrains et des immeubles. Il produit aussi des plans et des certificats de localisation. En copropriété divise, l'arpenteur-géomètre procède au mesurage des parties communes et privatives. Il confectionne également le certificat de localisation portant soit sur chacune des parties privatives (certificat de localisation sur la partie privative), soit sur l’ensemble des parties communes et privatives (certificat de localisation globale), soit les deux.
15/02/2026
En copropriété divise verticale, chaque partie privative correspond à un lot défini en volume, inscrit au cadastre. Ce volume tridimensionnel circonscrit l’étendue du droit de propriété de chaque copropriétaire. Si la reconstruction entraîne une modification de l’altitude, de l’implantation, de l’épaisseur des planchers ou de la configuration des cloisons, le volume…...
14/02/2026
La destruction d’un immeuble, qu’elle soit totale ou partielle, ne constitue pas seulement un événement matériel ou assurantiel. Elle soulève des enjeux juridiques touchant la propriété, les droits réels immobiliers, le cadastre et la déclaration de copropriété. Elle requiert aussi une coordination entre le syndicat, les professionnels et l’assureur afin…...
27/06/2025
En copropriété verticale, chaque appartement est représenté par un volume d’air inscrit au cadastre. Ce volume définit ce que possède chaque copropriétaire. Le terrain et la structure de l’immeuble (les fondations, les murs porteurs, le toit) forment les parties communes, elles aussi identifiées dans le cadastre. Mais que se passe-t-il…...
21/09/2024
Lors de l'achat d'un appartement dans une tour d'habitation, l'acheteur devient automatiquement copropriétaire dans une copropriété verticale, où les unités sont superposées. En revanche, lorsqu'on acquiert une maison (individuelle, en rangée ou jumelée) située sur un terrain avec d'autres maisons, cela relève généralement d'une copropriété horizontale, où les unités sont côte à côte. Dans…...
23/07/2024
Que vous soyez promoteur immobilier (pour un nouvel édifice) ou plusieurs propriétaires d'un bâtiment existant qui souhaitent le convertir, les règles visant à assujettir un immeuble à la copropriété divise sont les mêmes. La création d'une copropriété divise s'impose dès lors qu'un immeuble doit être divisé en lots composés d'une partie privative et d'une quote-part de parties…...
12/12/2023
Il peut arriver parfois que l'immeuble nouvellement construit ne puisse être immédiatement assujetti à une déclaration de copropriété en raison des délais entourant le dépôt du plan de cadastre au registre foncier. Il est dès lors impossible de créer la copropriété et de procéder à la signature des actes notariés de vente…...
09/12/2023
L’article 1719 du Code civil du Québec stipule que le vendeur doit remettre à l’acheteur une copie de l’acte d’acquisition de l’immeuble, ainsi qu’une copie des titres antérieurs et du certificat de localisation qu'il a en sa possession. Préparé par un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation fait partie du dossier des titres remis…...
05/06/2023
Dans le cas d’une transaction immobilière dans une copropriété divise, le certificat de localisation de la partie privative ne suffit pas toujours. Une copie conforme du certificat de localisation de l’ensemble de l’immeuble pourrait également être demandée. C’est ce certificat de localisation qui renseignera l’acheteur sur la conformité de la propriété…...