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Mode privé de prévention et de règlement des différends (PRD) dont l’objectif est d'éviter que des litiges soient pris en charge par les tribunaux. Dans un tel processus, l’arbitre (ou les arbitres le cas échéant) a pour mission de trancher le litige à la place d'un juge. La résolution des différends par l'arbitrage est généralement prévue dans les déclarations de copropriété.
03/01/2025
Le copropriétaire de l'appartement situé en dessous du mien utilise presque quotidiennement un barbecue sur son balcon, malgré les règles établies dans notre déclaration de copropriété. À chaque utilisation, la fumée et les odeurs de viande grillée envahissent mon espace, au point de me priver du plaisir de profiter de…...
13/07/2024
Je suis membre du conseil d’administration de notre copropriété depuis dix ans. Deux familles avec de jeunes enfants ont récemment emménagé dans l’immeuble. Depuis, certains copropriétaires âgés se plaignent du bruit causé par les pleurs, les déplacements de meubles et les trottinettes. Ils ont même contacté la police, qui a…...
01/07/2024
Les conflits en copropriété sont monnaie courante. Ils peuvent opposer des copropriétaires, mais aussi des copropriétaires et le conseil d’administration. Bien souvent, le bruit excessif et l’usage abusif des parties communes sont en cause. Or, ces différends peuvent être réglés à l’amiable, par exemple au moyen d’une médiation, ou encore par voie…...
01/11/2023
Le mercredi 1er novembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet actuel et essentiel pour les propriétaires de condos : la gestion des différends en copropriété et notamment de la mise en œuvre du Projet de loi 8. À la suite de l’adoption, en mars 2023, de…...
01/10/2023
Les conflits en copropriété surviennent, bien souvent, par le fait d’une méconnaissance des règles régissant l’immeuble, mais aussi en raison d’un manque de communication ou de transparence, ou à cause d’un malentendu qui a mal tourné. Pour que la copropriété soit synonyme de paix et de tranquillité d’esprit, mieux vaut…...