Définition : Arbitrage

Mode privé de prévention et de règlement des différends (PRD) dont l’objectif est d'éviter que des litiges soient pris en charge par les tribunaux. Dans un tel processus, l’arbitre (ou les arbitres le cas échéant) a pour mission de trancher le litige à la place d'un juge. La résolution des différends par l'arbitrage est généralement prévue dans les déclarations de copropriété.