Définition : Acte de malveillance

Geste volontairement nuisible posé par une ou plusieurs personnes dans le but de causer un préjudice, de dégrader ou de détériorer des biens. Les dommages occasionnés par un acte de malveillance sont couverts dans le cadre d’un contrat d’assurance de biens souscrit par un syndicat de copropriétaires conformément au troisième alinéa de l’article 1073 du Code civil du Québec, à moins que la police d'assurance ou un avenant n’indique expressément et en caractères apparents que ce risque est exclu.