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Opération par laquelle une personne physique ou morale (l’acheteur) acquiert d’une autre personne physique ou morale (le vendeur) la propriété d’un bien ou d’un droit, en contrepartie d’une somme d'argent (ou d'autres considérations).
07/06/2022
Vous avez décidé d’acheter un appartement en copropriété. Ce type d'acquisition représente une manière efficace d’accéder à la propriété. Pour la plupart d’entre vous, le logement n’est pas qu’un simple investissement, c’est aussi une source de bien-être, de projection de soi et d’organisation de vie. En copropriété, il favorise la qualité…...
01/06/2021
L'article 1068.1 du Code civil du Québec, issu du Projet de loi 16, obligera une plus grande transparence lors d'une transaction en copropriété. Le document d'attestation prévu dans cet article posera des questions pointues sur "l'état de la copropriété", afin que les acheteurs sortent du brouillard avant d'acquérir un appartement…...
04/01/2018
Question : Lors de l’achat de mon condo, suis-je en droit d’exiger de mon vendeur une copie certifiée conforme (copie authentique) de la déclaration de copropriété?...
08/06/2015
L’achat d’un bien immobilier représente pour la plupart des gens l’investissement le plus important de leur vie. Une telle décision doit nécessairement être bien planifiée et réfléchie. Mais lorsque cet achat concerne un logement en copropriété divise, l’opération s’avère encore plus délicate et requiert un surcroît de vérifications préalables. Malgré…...
16/09/2010
La déclaration de copropriété est intimement liée à l’achat d’un appartement détenu en copropriété divise. Véritable « guide de l’utilisateur », ce document définit les règles à observer dans l’immeuble, ainsi que les balises à respecter sur le plan administratif et de la gestion. Avant d’acquérir un condo, tout acheteur consciencieux devrait, impérativement, lire…...
16/09/2010
Un appartement détenu en copropriété divise a retenu votre attention? Vous considérez sérieusement l’acheter, mais avant toute chose, vous aimeriez en savoir davantage à propos du voisinage immédiat? Pour obtenir des informations additionnelles à celles transmises par le copropriétaire vendeur, il faudra bien souvent mener votre propre enquête. Cette démarche est importante,…...
16/09/2010
Acheter un condo ne se limite pas seulement à l’analyse du bien immobilier acquis. Les considérations liées à la vie de quartier sont tout aussi importantes, car l’ambiance qui y règne peut varier d’un endroit à l’autre. Au-delà des règles de conduite en vigueur dans la copropriété convoitée, bien connaître…...